Demande de pré-état daté

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Désignation

Demandeur :

Veuillez indiquer le demandeur.

Votre Nom, Prénom, Société :

Veuillez renseigner votre nom / société.

Votre e-mail :

Veuillez saisir un e-mail valide.

Votre n° mobile :

Veuillez saisir votre numéro de mobile.

Nom de la copropriété (résidence / bâtiment) :

Veuillez indiquer le nom de la copropriété.

Numéro de porte :

Veuillez indiquer le numéro de porte.

Numéro de lot principal :

Veuillez indiquer le numéro de lot principal.

Type de bien :

Configuration du bien :

Coordonnées acquéreur

Nom / Prénom acquéreur :

E-mail acquéreur :

Mobile acquéreur :

Documents & tarifs

	Document	Par e-mail	Par courrier
DOCUMENTS INFORMATION
	Pré-état daté (situation financière copropriétaire & copropriété)	110€	115€
DOCUMENTS COPROPRIÉTAIRE Disponible gratuitement sur votre extranet
	Décomptes de charges (2 derniers exercices)	20€	25€
	Appels de fonds	20€	25€
DOCUMENTS DE L’IMMEUBLE Disponible gratuitement sur votre extranet
	Règlement de copropriété et modificatifs	30€	35€
	Procès-verbaux AG (2 derniers exercices)	30€	35€
	Carnet d’entretien	30€	35€
	Diagnostic assainissement	30€	35€
	Autres diagnostics parties communes	30€	35€
AUTRES DOCUMENTS INFORMATION Disponible gratuitement sur votre extranet
	Attestation immatriculation	0€	5€
	Fiche synthétique	0€	5€

La loi ALUR (JO du 26/03/2014) impose au copropriétaire vendeur de fournir des documents dans le cadre du compromis. Conformément au décret 2019-502 du 23/05/2019 relatif à l’accessibilité des documents de la copropriété, ces documents sont disponibles sur l’extranet de la copropriété.

Format de réception des documents:

Veuillez choisir le format de réception des documents (e-mail ou courrier).

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Veuillez certifier votre bon pour-accord.